SÉANCE DU 23 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GUESNON Daniel, Maire.

Présents : GUESNON Daniel, Maire, DULIN Denis, POULLAIN Hervé, ALEXIS Alain, DUBOIS Christine, GOHIN Sylvain, LEGRAND Gilles, MARTINET Brigitte, VIVIER Elodie

Absents (excusés) : LEBEHOT Brigitte, PICHON Sébastien

Membres en exercice : 11

Nombre de pouvoirs : 0

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Convocation : 10/06/2022

Secrétaire de séance : Mme DUBOIS Christine

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/04/2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte rendu du Conseil du 8 avril 2022.

2022-06-01 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021-2022 DE L’ECOLE COMMUNALE DU VAL SAINT PERE

La demande de participation aux frais de fonctionnement 2021-2022 de l’école communale du VAL SAINT PÈRE est de 714.52€ par élève pour les classes élémentaires.

Soit pour 3 élèves : BOISSEL Paul (CE2), BOISSEL Marius (CM2) et BOISSEL Camile Maternelle MS) : 2 143.56€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement.

2022-06-02 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021-2022 DE L’ECOLE COMMUNALE DE VILLEDIEU LES PELLES ROUFIGNY

La demande de participation aux frais de fonctionnement 2021-2022 de l’école communale de VILLEDIEU LES PELLES ROUFIGNY est de 301.60€ par élève pour les classes élémentaires.

Soit pour 1 élève : MINGUET Timéo (CE1): 301.60€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement.

2022-06-03 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021 ET LES FOURNITURES SCOLAIRES 2022 DE L’ECOLE COMMUNALE DE LA HAYE PESNEL

La demande de participation aux frais de fonctionnement 2021 de l’école communale de LA HAYE PESNEL est de 774.58€ par élève pour les classes élémentaires.

Soit pour :

1 élève pendant 1 trimestre : LE BRAS-HASCOËT Leonor : 258.19€.

2 élèves pendant 2 trimestres : PICHON Léna et MINGUET Timéo : 1 032.77€ (516.39€ x 2)

6 élèves pour l’année entière : AMAURY Zaina, PICHON Loris, PIGEON Inès, PIGEON Léane, VAN DEN DRIESSCHE Caïly et VAN DEN DRIESSCHE Laety : 4 647.48€ (774.58€ x 6)

Au total = 5 936.45€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement.

2022-06-04 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’ECOLE CATHERINE DIOR DE LA HAYE PESNEL POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES

Activités au programme cette année :

·         Opérations de Noël

·         Sortie Rando Baie en début d’année

·         Projet Planète manche pour les CM

·         Tennis pour les MS et GS

·         Projet école et cinéma pour les CP/CE/CM

·         Poney

·         Sorties Cirque pardi zt printemps des petits loups

·         Sortie fin d’année CP/CE/CM à Parie

·         Sortie fin d’année Maternelle

La demande de subvention est de 62.69€ par élève.

Soit pour 8 élèves, AMAURY Zaina, LE BRAS-HASCOËT Leonor, PICHON Loris, PIGEON Inès, PIGEON Léane, VAN DEN DRIESSCHE Caïly, VAN DEN DRIESSCHE Laety et VANSINGLE Ethan (62.69€ x 8). Au total = 501.52€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention.

2022-06-05 DEMANDE de subvention DE L’AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaque)

L’AFSEP a adressé une demande de subvention à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention.

2022-06-06 DEMANDE de subvention DU SERVICE HABITAT JEUNES MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE

Le Service Habitat Jeunes Mont-Saint-Michel Normandie a adressé une demande de subvention à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention.

2022-06-07 création d’un emploi permanent

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer pour le bon fonctionnement du service un emploi de Rédacteur à 16h/35h.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création à temps non-complet, soit 16/35 heures pour le poste de Secrétaire de mairie à compter du 1er août 2022.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de Rédacteur échelon 9, IB 500, IM 431.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 6, article 6413.

2022-06-08 DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateurs et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023 qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Ø  De désigner Mme PRAVISANI Lydia comme coordonnateur d’enquête,

Ø  Elle percevra pour cette prestations des heures complémentaires ainsi que les frais relatifs à ce recensement.

2022-06-09 DESIGNATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateurs et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Ø  La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023,

Ø  La personne qui sera désignée percevra la dotation que l’INSEE attribue à la commune, soit 1,70€ par habitant et 1,12€ par logement pour effectuer cette prestation ainsi que les deux demi-journées de formation comprises.

2022-06-10 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABRÉGÉE AU 1^er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

·         en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

·         en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

·         en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de LE LUOT,  son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’approuver le passage de la Ville de LE LUOT à la nomenclature M57 Abrégée à compter du budget primitif 2023.

VU :

-        L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-        L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

-        L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

-        L’accord donné par le Trésorier Principal d’Avranches en date du 10/06/2022,

CONSIDERANT que :

-        La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 Abrégée à compter du 1er janvier 2023.

-        Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

-        Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de LE LUOT

-        Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize octobre à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GUESNON Daniel, Maire.

Présents : GUESNON Daniel, Maire, ALEXIS Alain, LEBEHOT Brigitte, DUBOIS Christine, DULIN Denis, GOHIN Sylvain, LEGRAND Gilles, MARTINET Brigitte, PICHON Sébastien, VIVIER Elodie

Absents :

Absents (excusés) : POULLAIN Hervé

Membres en exercice : 11

Nombre de pouvoirs : 1 M. POULLAIN Hervé donne pouvoir à M. GUESNON Daniel

Membres présents : 10

Membres votants : 11

Convocation : 30/09/2023

Secrétaire de séance : ALEXIS Alain

Approbation du procès verbal DU Conseil MunicipaL du 23/06/2023

(2023-10-13-01)

Vote : Favorable à l’unanimité.

Participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques du Val Saint père

(2023-10-13-02)

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques du Val Saint Père.

1 élève  de maternelles (1 x 814.96 = 814.96 euros)

1 élève de primaire (1 x 814.96 = 814.96 euros)

 Le montant total de la participation pour l’année scolaire 2022/2023 est de 1 629.92 €.

Vote : Favorable à l’unanimité.

Participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques de Villedieu Les poêles Rouffigny

(2023-10-13-03)

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques de Villedieu Les poêles Rouffigny.

1 élève  de primaire (1 x 250.02 = 250.02 euros)

Le montant total de la participation pour l’année scolaire 2022/2023 est de 250.02€.

 Vote : Favorable à l’unanimité.

Participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques de Saint Senier sous Avranches

(2023-10-13-04)

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques de Saint Senier sous Avranches

1 élève de primaire (1 x 558.50 = 558.50 euros)

Le montant total de la participation pour l’année scolaire 2022/2023 est de 558.50€.

 Vote : Favorable à l’unanimité.

Retrait de la commune du Parc du SIVU des Ecoles du secteur de La Haye Pesnel

(2023-10-13-05)

Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au Maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-Donne un avis favorable à la demande de retrait de la commune du PARC à compter du 1 er septembre 2023.

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote : Favorable à l’unanimité.

Désignation du référent déontologique des élus locaux

(2023-10-13-06)

Les missions de référent déontologue sont exercées par un collège de 4 membres, 3 titulaires et 1 suppléant, désignés par le Président du Centre de Gestion en raison de leur expérience et de leurs compétences.

L’élu(e) de la collectivité pourra saisir le référent déontologue par le biais d’un formulaire mis à sa disposition.

Le secrétariat du collège doit accuser réception de cette demande dans un délai maximum de 7 jours.

Le référent déontologue est assisté d’un secrétariat qui reçoit les saisines, prépare les séances et notifie les avis.

Les membres du collège et le secrétariat sont soumis à l’obligation de secret professionnel et font preuve de discrétion et assurent de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec les élus, sont confidentiels.

 Vote : Contre à l’unanimité.

Nouveaux tarifs pour la vaisselle cassée lors de la location de la salle polyvalente

(2023-10-13-07)

Les tarifs appliqués en cas de perte ou de casse de la vaisselle de la salle Polyvalente datent de 2016. Afin de pouvoir racheter de la vaisselle au prix actuel, il est nécessaire de revoir les tarifs comme suit :

 Vote : Favorable à l’unanimité.

Tarif électricité pour la salle des fêtes

(2023-10-13-08)

A ce jour, le tarif électricité refacturé aux loueurs des salles (polyvalente et convivialité) est de 0,20€ le KWh.

 Sur la dernière facture reçue d’Enedis, le coût du KWh (y compris l’abonnement) est de 0,38€.

 Après en avoir délibéré, le Conseil d’appliquer ce tarif de 0,38€.

 Vote : Favorable à l’unanimité.

Devis de terrassement, enrobé et débernage, à La Chère et le Champ des Rues

(2023-10-13-09)

Alain BOUVIER                 17 266.92€ TTC

 EURAVIA                            8 475,56€ TTC

Le devis Euravia porte sur : La Croix du Bourg, la rue de la Liberté , La Chère et la Haute Chère et Le Vivier

 Le devis de Alain Bouvier porte sur le Chemin de la Chère, le Champ des Rues, Le Vivier, le Bréhault et la Croix du Bourg.

 Le devis de Alain Bouvier ramené aux mêmes prestations qu’Euravia est de 5 721,00€.

 Après en avoir délibéré le Conseil choisit de confier les travaux à l’entreprise Alain Bouvier.

 Vote : Favorable à l’unanimité.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour 2022

(2023-10-13-10)

M le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable, pour l’exercice 2022 doit être présenté au Conseil Municipal de la ville de LE LUOT, commune membre du SMPGA, Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

 Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

 Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2022, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des informations communiquées.

 Vote : Favorable à l’unanimité.

 QUESTIONS DIVERSEs

Ø  Installation du défibrillateur

Ø  Eclairage de la salle des fêtes : M. Gilles Legrand a constaté qu’il faut changer le ballast.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GUESNON Daniel, Maire.

Présents : GUESNON Daniel, Maire, DULIN Denis, POULLAIN Hervé, ALEXIS Alain, DUBOIS Christine, GOHIN Sylvain, LEBEHOT Brigitte, LEGRAND Gilles, MARTINET Brigitte, PICHON Sébastien.

Absents (excusés) : VIVIER Elodie

Absents : 0

Membres en exercice : 11

Nombre de pouvoirs : 0

Membres présents : 10

Membres votants : 10

Convocation : 19/12/2022

Secrétaire de séance : Brigitte MARTINET

2022-12-01 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/10/2022

2022-12-02 Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

2022-12-03 délégation de pouvoir à m. le maire pour signer et mandater les frais de mission

2022-12-04 Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 de l’École Saint Michel OGEC de la Haye Pesnel

2022-12-05 Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 de l’Ogec Sainte Marie Saint JOSEPH OGEC d’Avranches

2022-12-06 Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 de l’école communale de Bourguenolles

2022-12-07 fixation de la redevance d’occuption du domaine public « télécom »

2022-12-08 Présentation du RPQS Eau Potable

2022-12-09 Renouvellement de la convention relative à la concession du service de fourrière 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GUESNON Daniel, Maire.

Présents : GUESNON Daniel, Maire, DULIN Denis, POULLAIN Hervé, DUBOIS Christine, GOHIN Sylvain, LEBEHOT Brigitte, LEGRAND Gilles, MARTINET Brigitte, VIVIER Elodie

Absents (excusés) : ALEXIS Alain, PICHON Sébastien

Membres en exercice : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Membres présents : 8

Membres votants : 10

Convocation : 08/07/2022

Secrétaire de séance : M. GOHIN Sylvain

2022-07-01 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/06/2022 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte rendu du Conseil du 8 avril 2022.

2022-07-02 Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n° 1 comme présentée,

2022-07-03 MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de l égalité

2022-06-04 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES 2022 DE L’ECOLE COMMUNALE DE LA HAYE PESNEL