COMMUNE DE LE LUOT

COMMUNE DE LE LUOT

SEANCE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous les présidences de M. GUESNON Daniel, Maire.

Présents : M. GUESNON Daniel, DULIN Denis, POULLAIN Hervé, ALEXIS Alain, GOHIN Sylvain, LEGRAND Gilles, PICHON Sébastien et Mmes DUBOIS Christine, LEBEHOT Brigitte, MARTINET Brigitte et VIVIER Elodie.

Absents (excusés): Néant.

Secrétaire de séance: M. PICHON Sébastien.

 

Membres en exercice: 11

Nombre de pouvoirs: 0

 

Membres présents: 11

Membres votants: 11

 

Convocation: 26/03/2021.

 

 

 
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29/01/2021.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
:

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Considérant que les recettes et les dépenses sont justifiées ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Trésorier d’Avranches pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020:

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DULIN Denis, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur GUESNON Daniel, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Section de fonctionnement:

Dépenses: 99 630.45 €                                                           Recettes: 157 192.58 €

Excédent antérieur reporté: 172 188.74 €                             Solde excédentaire: + 229 750.87 €

Section d’investissement:

Dépenses: 26 355.15 €                                        Recettes: 15 288.62 €

Excédent antérieur reporté: 160 698.21 €                             Solde excédentaire: + 149 631.68 €

Résultat de clôture: Excédent de + 379 382.55 €.

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 :

L’excédent 2020 sera affecté comme suit:

- Section de Fonctionnement: Recettes:

 Compte 002: 229 750.87 €

(Excédent antérieur reporté Fonctionnement)

- Section d’Investissement: Recettes:

Compte 001: 149 631.68

(Solde d’exécution de la section d’investissement reporté)

 

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes aux sommes suivantes :

SECTION FONCTIONNEMENT

388 316.87 €

SECTION INVESTISSEMENT

155 896.68 €



PAS D’AUGMENTATION DES
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des taxes directes locales pour 2021 comme ci-dessous :

 

Taxes

Bases d’imposition prévisionnelles 2021

Taux votés

Produits correspondants

Taxe foncière (bâti)

114 400

36.19

41 401

Taxe foncière (non-bâti)

78 100

18.01

14 066

CFE

 

 

0

 

Produit fiscal attendu:

55 467


VOTE DES SUBVENTIONS 2021:

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les diverses demandes de subvention reçues, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021:

·         Amicale Société de chasse de SUBLIGNY                             45 €

·         Club de l’amitié Luotaise                                                       90 €

                                                                                       _______

                                                                       TOTAL         135 €

 

Convention 2021 relative à la lutte contre les frelons asiatiques :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu de la FDGDON de la Manche concernant la lutte collective contre les frelons asiatiques pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Se prononce défavorablement à la signature de la convention relative à la lutte contre les frelons asiatiques pour l’année 2021 présentée par la FDGDON de la Manche,

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST-MICHEL (LA HAYE-PESNEL) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Michel (La Haye-Pesnel) pour l’année scolaire 2020-2021 pour 13 élèves (10 en primaire et 3 en maternelle).

Le montant total de la participation sera de 8 070 € pour l’année scolaire 2020-2021.

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Conseil Municipal prend acte des explications données par M. Le Maire sur le prix de l’eau (dossiers transmis par le SMPGA en complément du rapport).

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.