COMMUNE DE LE LUOT

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     Chacun des époux doit fournir les pièces suivantes:
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  • Original et photocopie de la pièce d'identité;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger);
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...);
  • En cas de contrat de mariage, fournir le certificat de notaire;
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité);

    Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).
  • Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

    Renseignements sur 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142


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